Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 42 - Règlement sur les colporteurs

Article 14
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Texte intégral
14.La révocation du permis de colporteur par le directeur, rend celui-ci nul, et son détenteur n’a droit à aucun remboursement.
2005, R.V.Q. 42, a. 14.
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